LE CHEMINEMENT LEGISLATIF, DE L'IDEE D'UNE LOI A SON APPLICATION

La procédure législative semble souvent très complexe au citoyen. Pourtant il est possible de la présenter simplement depuis le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi et son examen au Parlement jusqu’à sa publication au journal officiel et sa mise en œuvre. C’est ce qu’exposera cette conférence.

Une entrée est prévue pour PMR par la rue du Colonel Dumont St Priest